8 rue Nicolas Appert, 51430 TINQUEUX - Lundi au Vendredi (8h30-12h et 14h-17h)

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Rusti design dont le siège social est au 8 rue nicolas appert, 51430 Tinqueux France, immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET 494 310 162 00057 ci-après dénommée Rusti design et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Rusti design.

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rusti design et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Rusti design, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rusti design. Rusti design se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Après avoir rempli toutes ces conditions nécessaires à la validation électronique de la commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par Rusti design de la commande.
L'engagement de Rusti design n'étant définitif qu'après l'accord et la réception du paiement.

3. Prix
Les prix figurant sur le site www.rustidesign.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Rusti design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande mais ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

4. Paiement
Le paiement des produits mis en vente sur le site www.rustidesign.com se fait par :
- Chèque
- Virement bancaire
- Carte bancaire (visa, eurocard, mastercard)
- Paypal . Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que par Paypal pour se mettre en relation avec la banque du client. À aucun moment, Rusti design ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte.

5. Livraison
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de la commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison dans les fiches produits sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.


A la réception des colis, il est de l'obligation du client de :
- Vérifier la conformité des références reçues
- Vérifier le contenu des colis
- Vérifier l'état physique des colis
En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.

Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services par téléphone (03.26.03.91.05), par mail (rusidesign@gmail.com).

6. Réclamations, retours et garanties
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :  RUSTI DESIGN - 8, rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX
Rappel contact : rustidesign@gmail.com - 03.26.03.91.05

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué….

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Le produit devra être retourné à vos frais dans son emballage d’origine avec photocopie de la facture d’origine. Si l’erreur provient des services de Rusti Design, les frais de retour seront pris en charge par Rusti Design.

Le remboursement sera effectué hors frais de livraison sous 15 jours par chèque à l’ordre de l’acheteur.

7. Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société Rusti design jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.

8. Copyright et propriété intellectuelle
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.rustidesign.com sont la propriété de la société Rusti design. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de son propriétaire.